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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-05-14. Marly]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui nomme des commissaires pour s'assembler près M. le duc de Penthièvre, amiral de France, à l'effet de proposer à S. M. les règlemens qui seront jugés nécessaires, tant sur les procédures des prises et échouemens, que sur les frais auxquels ils peuvent lieu, et autres objets relatifs aux sièges d'Amirautés... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1767

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33699375k

Notice n° :  FRBNF33699375