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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-04-04. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui subroge le sieur Poultier, notaire au Chatelet de Paris, pour avoir, au lieu et place du sieur Doyen, la direction et faire la recette générale de la loterie établie en faveur de plusieurs communautés religieuses [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1767

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336993569

Notice n° :  FRBNF33699356