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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-04-03. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état (portant que par les supérieurs-majeurs des différents ordres religieux, il sera envoyé aux commissaires tous mémoires et éclaircissements jugés nécessaires pour constater l'état actuel des constitutions, déclarations et statuts de chaque ordre.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33699347b

Notice n° :  FRBNF33699347