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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-04-03. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état (par lequel le roi ordonne que les délibérations prises en conséquence de l'article VIII de l'arrêt de son conseil du 6 juillet 1766, par le chapitre général de la congrégation de Saint-Maur, seront exécutées, en ce qui concerne les monastères ci-dessous désignés.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1767

Description matérielle : 4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336993449

Notice n° :  FRBNF33699344