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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-04-03. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat du roi (portant que les religieux de la congrégation de Saint-Maur devront se soumettre aux décisions du Chapitre général de la dite congrégation.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1767

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336993418

Notice n° :  FRBNF33699341