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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-03-21. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui ordonne que l'arrêt du Conseil du 7 juin 1761, qui nomme le Sieur Marchal de Sainscy, pour remplir seul les fonctions des offices d'économes-séquestres, sera exécuté selon sa forme et teneur ; et qu'à l'avenir il sera seul la régie, recette et adminitration des fruits et revenus des bénéfices situés en Lorraine, et qui sont aujourd'hui à la nomination du Roi... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1771

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : Suivi du mandement au 1er huissier, de même date

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336993329

Notice n° :  FRBNF33699332