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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-03-12. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil ... qui évoque par devant M. l'intendant de la généralité d'Orléans, toutes les contestations formées et à former entre les entrepreneurs, marchands, fournisseurs, voituriers par terre et par eau concernant l'exécution des marchés faits et à faire entr'eux, pour l'approvisionnement, main d'oeuvre, et matériaux nécessaires tant à la parfaite reconstruction et réédification, qu'aux ouvrages de réparations et d'entretien de l'église de Sainte Croix d'Orléans... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1775

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33699326c

Notice n° :  FRBNF33699326