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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-02-10. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui maintient Charles-Augustin-Pierre Duchemin de Chasseval, écuyer, lieutenant de robe-longue en la maîtrise des Eaux-et-forêts de Montargis, dans les privilèges et exemptions attribués à son office... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. de Prault, 1767

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33699302c

Notice n° :  FRBNF33699302