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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-01-19. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil ... qui nomme ceux qui signeront les coupons d'intérêts et les reconnaissances particulières pour les lots des actions de la caisse d'Escompte, créées par arrêt du 1er janvier 1767... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1775

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336992817

Notice n° :  FRBNF33699281