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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1766-12-23]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes des 7 et 25 novembre 1766. Contenant règlement pour les élections consulaires de la ville de Montpellier, et sur plusieurs autres articles concernant le Conseil tant ordinaire que renforcé, de la dite ville. Régistrés au Parlement le 23 décembre 1766 [Texte imprimé]

Publication : Montpellier : impr. de Vve Martel, 1767

Description matérielle : In-4°. Pièce

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1766-11-07. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33699261m

Notice n° :  FRBNF33699261