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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1766-12-09. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état (qui nomme le sieur Hucherot pour rendre compte au public des affaires confiées au bureau de Correspondance en affaire de litige ci-devant établi rue des Prouvaires et supprimé par arrêt du conseil du 7 décembre présent.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1766

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33699248d

Notice n° :  FRBNF33699248