Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1766-10-13. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que sur les commissions du Sr Mathieu, Grand-maitre des eaux et forêts du département de Lorraine, il sera établi dans chaque maitrise du département, un second arpenteur pour faire les mêmes opérations que ceux créés par édit de décembre 1747 [Texte imprimé]

Publication : Nancy : imp. de Charlot, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336992143

Notice n° :  FRBNF33699214