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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1766-08-28. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui déboute Antoine Besson fils, de sa demande en rapport et en cassation de l'arrêt du conseil du 26 juillet 1762 et ordonne que les mémoires imprimés dudit Besson, seront supprimés comme contenant des faits calomnieux et injurieux à la chambre des Comptes de Provence [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1767

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33699197b

Notice n° :  FRBNF33699197