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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1766-06-09. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les reconnaissances délivrées par le trésorier général des colonies, en exécution de l'arrêt du 24 mars 1766, seront rapportées au sieur de Gagny, qui en délivrera de nouvelles, garnies de coupons d'intérêt à 5 pour cent [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1766

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336991395

Notice n° :  FRBNF33699139