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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1766-05-04. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui nomme le sieur de Boullongne, conseiller d'état et intendant des finances, pour procéder, conjointement avec les autres commissaires à la vente et adjudication des rentes appartenant à l'hopital de Saint-Joseph-de-la-Grave, de Toulouse [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1766

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336991124

Notice n° :  FRBNF33699112