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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1766-04-11. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle l'ordonnance du lieutenant général en la sénéchaussée de Montpellier, au sujet de l'inventaire des meubles et effets de M. de Villeneuve, évêque de Montpellier [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1766

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336991035

Notice n° :  FRBNF33699103