Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1766-03-21. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roi, pour faire porter dans les différens conseils du Roi, les affaires qui se portoient dans les Conseils du roi de Pologne [Texte imprimé]. Du 21 mars 1766. Extrait des registres du Conseil d'État.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1766.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois p. 1. - Sig. [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, pour faire porter dans les différents conseils du Roi, les affaires qui se portaient dans les Conseils du roi de Pologne. Du 21 mars 1766. Extrait des registres du Conseil d'État.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33699092b

Notice n° :  FRBNF33699092