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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-11-16. Fontainebleau]

Titre(s) : [Arrest du Conseil d'Etat... portant suppression d'écrits imprimés sous les titres d'"Observations, Mémoires, Remontrances" etc., au nom de curés soit d'une même ville et d'un même diocèse, soit de plusieurs diocèses.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1765

Description matérielle : Placard

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336990465

Notice n° :  FRBNF33699046