Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-09-17. Versailles]

Titre(s) : Trois arrêts du Conseil d'Etat, des 17 septembre 1765, 10 juin 1766 et 8 septembre 1767 ; le 1er ordonne la communication de la requête de Jean-Jacques Prévost, adjudicataire des fermes générales, à Jacques-Pierre Thierry, apothicaire et l'envoi au conseil des motifs de l'arrêt de la cour des aides de Rouen, du 15 juillet ; le 2e casse celui de la cour des aides, décharge Prévost des condamnations prononcées contre lui, le 3e déboute le sieur Thierry de son opposition au précédent [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1770

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1766-06-10. Versailles][Acte. 1767-09-08. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336990287

Notice n° :  FRBNF33699028