Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-07-16. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui supprime un imprimé répandu dans le public, au sujet de l'affaire du parlement de Bretagne [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1765

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33699002j

Notice n° :  FRBNF33699002