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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-06-28. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état pour l'exécution des ordonnances rendues par le sieur intendant et commissaire départi en la généralité de Paris relativement au travail en corvée pour le chemin de Nogent-sur-Seine à Bray [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1765

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336989979

Notice n° :  FRBNF33698997