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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-05-24. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat et lettres patentes sur icelui, registrées en la cour des Aides, servant de règlement pour les droits d'entrée et de la vente en détail des vins amenés dans la partie des faubourgs de Paris, située hors les barrières ; sur l'entrée dans la paroisse de Chaillot ou faubourg de la Conférence [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1765

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336989859

Notice n° :  FRBNF33698985