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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-05-17. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui nomme le trésorier et le controleur de la caisse des amortissements, établie par l'édit du mois de décembre 1764 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1765

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698980k

Notice n° :  FRBNF33698980