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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-05-01. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne le payement des décomptes expédiés par les trésoriers de l'extraordinaire des guerres, en exécution des arrêts du conseil des 2 avril et 23 octobre 1763 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1765

Description matérielle : 4° (fol.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336989750

Notice n° :  FRBNF33698975