Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-02-27. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui ordonne en confirmant l'ordonnance générale du Bureau de Finances de Paris, du 29 mars 1754, articles IV et XII, que les alignemens pour constructions ou reconstructions des maisons, édifices ou bâtimens généralement quelconques... ne pourront être donnés en aucuns cas par autres que par les trésoriers de France, commissaires de S. M. pour les ponts et chaussées en chaque généralité... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1768

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Note(s) : Suivi d'une "ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concnernant le dépôt au greffe dudit Bureau de l'arrêt du Conseil ci-dessus et son elécution, du 2 avril 1765"...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698952b

Notice n° :  FRBNF33698952