Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-02-27. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui confirme l'ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, du 29 mars 1764, et ordonne qu'il ne pourra être donné des alignements qui par les trésoriers de France, commissaires de Sa Majesté pour les ponts et chaussées [Texte imprimé]

Publication : Metz : imp. de Antoine, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336989510

Notice n° :  FRBNF33698951