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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-02-27. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui confirme l'ordonnance du bureau des finances de la Généralité de Paris, du 29 mars 1754, et ordonne qu'il ne pourra être donné, en aucun cas des alignements... que par les trésoriers de France... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698949f

Notice n° :  FRBNF33698949