Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-02-13. Versailles]

Titre(s) : Arrêts du conseil d'état (du 13 février 1765, du 18 juin 1765 et du 16 avril 1771) et lettres patentes du roi données à Compiègne le 2 août 1769, portant établissement, au bourg de Choisi, d'un marché, qui se tiendra le jeudi de chaque semaine et de deux foires franches annuelles [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Ballard, 1771

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1771-04-16. Versailles][Acte. 1765-06-15. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698940b

Notice n° :  FRBNF33698940