Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-02-08. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant nomination des commissaires pour la signature des titres nouvels et contrats, ordonnés par l'édit du mois de décembre 1764 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1765

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1765-02-15. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336989301

Notice n° :  FRBNF33698930