Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-12-15. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne la liquidation des différentes dettes du Canada [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N. Péterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698889d

Notice n° :  FRBNF33698889