Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-10-20. Fontainebleau]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'Etat sur l' opposition formée par les états de Bretagne à la Déclaration du 21 nov. 1763, et qui ordonne la levée des deux sols pour livre en sus des octrois des villes et des droits des fermes portée par ladite déclaration.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-12, 106 p.

Note(s) : Suivi des actes du parlement de Rennes, des arrêts du conseil d'Etat, des 14 mars, 20 avril, 3 mai, 13 mai 1765, sur le même sujet, et de la lettre de démission des membres du parlement de Rennes

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336988731

Notice n° :  FRBNF33698873