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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-09-17. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui accorde à tous ceux qui auront fabriqué, dans le royaume, des bonnets à l'imitation de ceux de Tunis, une gratification de 10 sols par chaque douzaine [Texte imprimé]

Publication : La Rochelle : P. Mesnier, 1764

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698865d

Notice n° :  FRBNF33698865