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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-06-30. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne aux parties prenantes employées dans les états du roi des domaines et bois de la généralité de Paris, de remettre au Sieur de Boullongne, conseiller d'état, intendant des finances, avant le 1er août prochain l'état de ce qui leur est dû sur les exercices du sieur Fabus [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1764

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336988313

Notice n° :  FRBNF33698831