Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-03-28. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui ... qui commettent le sieur Marigner pour parachever les exercices du feu sieur Perichon, trésorier général des colonies ... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1764

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336987983

Notice n° :  FRBNF33698798