Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1764-02-24. Versailles]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'état concernant l'exécution de la déclaration du 21 novembre 1763, au sujet du don gratuit extraordinaire des villes et bourgs [Texte imprimé]
Publication : Paris : imp. royale, 1764
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33698790b
Notice n° :
FRBNF33698790
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
IFN-8622178
support : lot d'images numérisées
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
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1 partie d'exemplaire regroupée
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Richelieu - Manuscrits - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Ms. Joly de Fleury-1451, fol. 244
support : livre
Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits
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