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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-02-07. Versailles]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'état qui homologue les délibérations prises par l'assemblée générale des maitres de la communauté des Limonadiers de Paris les 28, 29, 30 décembre 1761 et 2 février 1762 en ce qui concerne l'admission des enfants à la maitrise.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : imp. de Knapen, 1764

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698784d

Notice n° :  FRBNF33698784