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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-01-02. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que toutes les assignations du trésor royal sur le produit des bois, des exercices du sieur Fabus, qui se trouveront n'avoir pas été acquittées, seront rapportées dans le cours de janvier 1764, au sieur de Boullongne, conseiller d'état, intendant des finances [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1764

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336987712

Notice n° :  FRBNF33698771