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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-11-17. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roi et Lettres patentes sur icelui registrées en la Chambre des Comptes le 8 février 1764. Concernant un emprunt fait par le roi sur les différens corps ecclésiastiques & laïques de l'Alsace. Extrait des registres du Conseil d'État [Texte imprimé]

Publication : À Paris, de l'Imprimerie royale. 1764

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 vol. (8 p.) ; In-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi et Lettres patentes [du Roi] enregistrées à la Chambre des Comptes le 8 févier 1764, concernant un emprunt fait par le roi sur les différents corps ecclésiastiques et laïques de l'Alsace. Extrait des registres du Conseil d'État

Sujet(s) : Fortifications -- Alsace (France) -- Finances -- 18e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet
Finances publiques -- France -- Ancien Régime  Voir les notices liées en tant que sujet
Emprunts publics -- France -- 18e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme
Actes royaux  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  336.440 9033 (23e éd.) = Finances publiques - France - 1700-1799  Voir les notices liées en tant que sujet ; 944.390 34 (23e éd.) = Histoire - France - Ancienne Alsace - 1715-1774  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698757h

Notice n° :  FRBNF33698757