Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-09-18. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'état du Roi, qui règle les droits à percevoir sur les charbons de terre étrangers, qui viennent dans le royaume par mer, etc. [Texte imprimé]

Publication : (Lille) : impr. de N.-B.-J. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336987298

Notice n° :  FRBNF33698729