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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-07-19. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat du roi... (du 19 juillet 1763 ordonnant la radiation des termes injurieux employés dans un mémoire du sieur d'Augy, avocat, et prononçant sa suspension pour un temps indéterminé.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1763

Description matérielle : In-°4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698697g

Notice n° :  FRBNF33698697