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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-07-12. Compiègne]

Titre(s) : (Arrêt du conseil pour ordonner l'exécution dans les bourgs et villages des l'Artois et particulièrement dans la commune de Plouvain, des édits, déclarations et arrêts portant règlements sur la forme de l'administration des communes.) [Texte imprimé]

Publication : (Lille) : impr. de la Vve de C.-M. Cramé, (s. d.)

Description matérielle : 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336986875

Notice n° :  FRBNF33698687