Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-07-07. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état, qui, sans s'arrêter à l'exemption prétendue par le Sieur Dexmier de la Groix, en qualité de fils de maire et d'ancien maire luimême de la ville de Cognac, le condamne à payer le droit de franc-fief des biens nobles qu'il possède [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Lamesle, 1763

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698682f

Notice n° :  FRBNF33698682