Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-07-07. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui règle les dons gratuits à payer par le clergé de Metz, pour tenir lieu des vingtièmes [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1763

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336986813

Notice n° :  FRBNF33698681