Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-06-21. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui admet les officiers de la souveraineté de Dombes, en payement du prêt et annuel de leurs offices, conformément au rôle d'évaluation d'iceux, arrêté au Conseil [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1763

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698670f

Notice n° :  FRBNF33698670