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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-04-02. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne la liquidation des différentes parties de dépenses à la charge de l'extraordinaire des guerres, de l'artillerie et du génie [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : impr. de la Vve de C. M. Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336986368

Notice n° :  FRBNF33698636