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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-03-27. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui règle les dons gratuits à payer par l'Ordre de Malte, à commencer du 1er janvier de la présente année, pour tenir lieu des vingtièmes et du doublement de la capitation [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1763

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336986337

Notice n° :  FRBNF33698633