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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-03-22. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté en révoquant un précédent arrêt rendu sur la requête des maires, échevins et habitants d'Alençon, a confirmé les Grands-Maitres et officiers des maitrises des eaux et forêts, dans le droit et juridiction sur les arbres et bois de décoration des villes [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, 1763

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336986290

Notice n° :  FRBNF33698629