Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-02-15. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant que l'exploitation de la ferme et revenants-bons au Roi, des émoluments du sceau des chancelleries aliénées créées depuis l'édit d'avril 1762, sera faite par Jean-François Bougleux, auquel Sa Majesté en a fait bail pour 6 années [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, 1763

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698618b

Notice n° :  FRBNF33698618

Localiser ce document(2 Exemplaires)

Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

IFN-8613691
vignette Gallica

support : lot d'images numérisées

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-21167 (67)
support : livre
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