Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1763-02-15. Versailles]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant que l'exploitation de la ferme et revenants-bons au Roi, des émoluments du sceau des chancelleries aliénées créées depuis l'édit d'avril 1762, sera faite par Jean-François Bougleux, auquel Sa Majesté en a fait bail pour 6 années [Texte imprimé]
Publication : Paris : imp. de Prault, 1763
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33698618b
Notice n° : FRBNF33698618
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
IFN-8613691
support : lot d'images numérisées
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