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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-02-01. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui évoque au roi et à son conseil, la connaissance des contestations nées ou à naitre entre les héritiers du défunt S. évêque de Metz, et les religieuses bénédictines de Conflans, les Cordelières du faubourg Saint-Marcel de Paris et celles de l'abbaye de Longchamp [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Desprez, 1763

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336986159

Notice n° :  FRBNF33698615