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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-10-25. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant fixation d'un nouveau don gratuit offert par le clergé de Metz, pour tenir lieu du doublement de capitation imposé par l'édit de février 1760 et la déclaration du 16 juin 1761 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1762

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698601m

Notice n° :  FRBNF33698601